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Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
: " La libre communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc
parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté
dans les cas déterminés par la loi.
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